Mentions légales &
PRotection des données

La gestion et la protection de vos données personnelles (RGPD)

L'association Académie Nationale de Cuisine (ANC) est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. 
L'association Académie Nationale de Cuisine (ANC) a mis à jour sa Politique de Protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Définitions

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Données à caractère personnel : toute information se reportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propre à son identité physique, psychique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement. Lorsque les finalités et les moyens de traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Finalité : objectif poursuivi par la mise en place du traitement.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est Éric Vandevelde, en qualité de Président de l'ANC.
Vos Données Personnelles sont collectées par l'association ANC dont les coordonnées figurent ci-après : 6 Rue de Charmois FR-90440 Méroux.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (Désignation N° de DPO-11976), par courrier à l'adresse suivante : 
- par voie postale : ANC Administratif 5 rue des Merles FR-68210 Montreux-Vieux.
- par courriel : dpo@a-n-c.fr (numéro DPO-146694)

Quelles sont les données collectées ?

Données d’identification : nom, prénom, adresse IP.
Données de contact : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
Données relatives aux interactions entre le client et l'association ANC : cookies, parcours client, parcours adhérents, compte rendu de contacts, nos pages sur les réseaux sociaux, des entretiens téléphoniques, des courriers électroniques, des entrevues, des conversations téléphoniques.
Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

Quelle utilisation est faite des données collectées ?

Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion des demandes de contact ou d’information, sur le site www.a-n-c.fr, sont traitées pour répondre aux utilisateurs, apporter des informations, constituer des propositions commerciales chiffrées sur le fondement juridique de l'exécution d'un contrat.
Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. 

Dans quel cadre sont collectées vos données personnelles ?

Via notre site : www.a-n-c.fr
Via les réseaux sociaux. Les informations suggérées par les différents boutons de partage peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ses réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles.
Via des échanges : avec nos clients ou prospects et la mise à disposition de documentation publicitaire.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données que vous aurez renseignées dans les formulaires ne seront plus utilisées et seront détruites dès lors que vous faites valoir votre droit à l’opposition à un traitement. Notez que dans ce cas l'association ANC peut se retrouver dans l’impossibilité d’accomplir un service pour lequel une donnée ou un traitement seraient indispensables.
Les cookies sont désactivés automatiquement après une durée fixe détaillée ci-dessous (paragraphe "Cookies") et ce après leur activation, ou plus tôt si vous décidez de les effacer de vos terminaux.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données, vous disposez :
D’un droit d’accès : vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant.
D’un droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées. 
D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois nous mettre dans l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service souscrit pour certaines données qui s’avèreraient indispensables.
D’un droit à la portabilité : vous bénéficiez d’un droit à la portabilité sur vos données brutes. Ce droit vous permet de récupérer ces dernières, sous un format ouvert et lisible, pour votre usage personnel. Il permet également de nous demander leur transfert vers un autre organisme – si ce transfert est techniquement possible.
D’un droit à la mort numérique : vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos différents droits, en nous contactant par mail à l’adresse suivante : dpo@a-n-c.fr (numéro DPO-146694) en détaillant votre requête et en justifiant votre identité.
Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle (CNIL) à travers le site www.cnil.fr

Cookies

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Votre navigateur Internet a une fonction appelée cookies, qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visiter notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou de votre tablette ou de votre smartphone sur notre site Internet (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). 
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Sécurité

L'association ANC prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Néanmoins, l'association ANC n’est pas responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout évènement empêchant la réalisation de la prestation, qui, soit échappe au contrôle de l'association ANC, soit ne peut être raisonnablement prévu ou dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées.

Lien vers d’autres sites

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